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Vos Droits

Une question en droit du travail ? Les réponses de FO Métaux en une page, précise et complète. Faites vos recherches par thèmes et/ou par année de publication.


581 - C.S.E. 1 - Mise en place

581 - C.S.E. 1 - Mise en place

581 - C.S.E. 1 - Mise en place

CSE | Date de publication : 11/01/2019 |  

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580 - Protection des données personnelles - R.G.P. D.

580 - Protection des données personnelles - R.G.P. D.

Protection des données personnelles - R.G.P. D.

Etudes | Date de publication : 26/12/2018 |  

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579 - Le périmètre de désignation du délégué syndical

579 - Le périmètre de désignation du délégué syndical

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Mandats syndicaux | Date de publication : 07/11/2018 |  

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578 - La représentation équilibrée des femmes et des hommes

578 - La représentation équilibrée des femmes et des hommes

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Elections professionnelles | Date de publication : 07/10/2018 |  

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577 - Le prélèvement à la source de l'impôt

577 - Le prélèvement à la source de l'impôt

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Cotisations sociales - impôts | Date de publication : 07/09/2018 |  

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576- Sommaire vos droits depuis 2016

576- Sommaire vos droits depuis 2016

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Etudes | Date de publication : 07/07/2018 |  

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575 - Règles de validité des accords collectifs

575 - Règles de validité des accords collectifs

575 - Règles de validité des accords collectifs

Conventions et accords collectifs | Date de publication : 07/06/2018 |  

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574 - Les jours fériés

574 - Les jours fériés

574 - Les jours fériés

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 07/05/2018 |  

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573 - Du CHSCT à la CSSCT

573 - Du CHSCT à la CSSCT

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CHSCT | Date de publication : 07/04/2018 |  

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572 - La rupture conventionnelle collective

572 - La rupture conventionnelle collective

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Modification du contrat de travail | Date de publication : 23/03/2018 |  

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571 - La mise en place du CSE et le protocole électoral

571 - La mise en place du CSE et le protocole électoral

571 - La mise en place du CSE

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de publication : 14/02/2018 |  

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570 - Les statuts du syndicats

570 - Les statuts du syndicats

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Mandats syndicaux | Date de publication : 12/01/2018 |  

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569 - Le site internet de FO metaux

569 - Le site internet de FO metaux

Le site internet de FO metaux

Chiffres utiles | Date de publication : 14/12/2017 |  

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568 - Le congé de formation économique sociale et syndical

568 - Le congé de formation économique sociale et syndical

568

Formation professionnelle | Date de publication : 15/11/2017 |  

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567 - La mise en place du CSE

567 - La mise en place du CSE

567 Mise en place CSE

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de publication : 15/10/2017 |  

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566 - Le droit à la déconnexion

566 - Le droit à la déconnexion

566

Temps de travail | Date de publication : 15/09/2017 |  

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565- La prime d'ancienneté

565- La prime d'ancienneté

565 -

Conventions et accords collectifs | Date de publication : 15/08/2017 |  

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564 - La parité aux élections professionnelles

564 - La parité aux élections professionnelles

Egalité, discrimination | Date de publication : 01/06/2017 |  

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563 - Les congés payés

563 - Les congés payés

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 01/05/2017 |  

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562 - Comprendre la représentativité

562 - Comprendre la représentativité

Représentativité | Date de publication : 01/04/2017 |  

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561 - Les congés spécifiques

561 - Les congés spécifiques

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 01/03/2017 |  

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560 - Les conséquences de l'inaptitude

560 - Les conséquences de l'inaptitude

560 - Les conséquences de l'inaptitude

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de publication : 01/02/2017 |  

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559 - La constatation de l'inaptitude

559 - La constatation de l'inaptitude

559-La constatation de l'inaptitude

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de publication : 03/01/2017 |  

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JURISPRUDENCE CONSEILLER DU SALARIE

JURISPRUDENCE CONSEILLER DU SALARIE

Droit à l’assistance d’un conseiller du salarié pour l’unique représentant du personnel d’une entreprise – TA Paris, 19 janv. 2016, n°1508775/3-3

Licenciement, indemnités, préavis, transaction... | Date de publication : 15/12/2016 |  

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558 - Les intérimaires

558 - Les intérimaires

558 - Les intérimaires

CDD, Intérim, contrats spéciaux | Date de publication : 01/12/2016 |  

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557- Validité des accords d'entreprise

557- Validité des accords d'entreprise

557- Validité des accords d'entreprise

Conventions et accords collectifs | Date de publication : 02/11/2016 |  

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP)

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Accords pénibilité | Date de publication : 01/09/2016 |  

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La journée de solidarité

La journée de solidarité

La journée de solidarité

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 01/06/2016 |  

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Le télétravail

Le télétravail

Le télétravail

Télétravail | Date de publication : 01/05/2016 |  

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Le droit de grève

Le droit de grève

Le droit de grève

Grève | Date de publication : 01/04/2016 |  

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