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Vos Droits

Une question en droit du travail ? Les réponses de FO Métaux en une page, précise et complète. Faites vos recherches par thèmes et/ou par année de publication.


564 - La parité aux élections professionnelles

564 - La parité aux élections professionnelles

Egalité, discrimination | Date de publication : 01/06/2017 |  

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563 - Les congés payés

563 - Les congés payés

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 01/05/2017 |  

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562 - Comprendre la représentativité

562 - Comprendre la représentativité

Représentativité | Date de publication : 01/04/2017 |  

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561 - Les congés spécifiques

561 - Les congés spécifiques

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 01/03/2017 |  

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560 - Les conséquences de l'inaptitude

560 - Les conséquences de l'inaptitude

560 - Les conséquences de l'inaptitude

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de publication : 01/02/2017 |  

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559 - La constatation de l'inaptitude

559 - La constatation de l'inaptitude

559-La constatation de l'inaptitude

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de publication : 03/01/2017 |  

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JURISPRUDENCE CONSEILLER DU SALARIE

JURISPRUDENCE CONSEILLER DU SALARIE

Droit à l’assistance d’un conseiller du salarié pour l’unique représentant du personnel d’une entreprise – TA Paris, 19 janv. 2016, n°1508775/3-3

Licenciement, indemnités, préavis, transaction... | Date de publication : 15/12/2016 |  

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558 - Les intérimaires

558 - Les intérimaires

558 - Les intérimaires

CDD, Intérim, contrats spéciaux | Date de publication : 01/12/2016 |  

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557- Validité des accords d'entreprise

557- Validité des accords d'entreprise

557- Validité des accords d'entreprise

Conventions et accords collectifs | Date de publication : 02/11/2016 |  

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP)

Accords pénibilité | Date de publication : 01/09/2016 |  

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La journée de solidarité

La journée de solidarité

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Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 01/06/2016 |  

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Le télétravail

Le télétravail

Le télétravail

Télétravail | Date de publication : 01/05/2016 |  

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Le droit de grève

Le droit de grève

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Grève | Date de publication : 01/04/2016 |  

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Les votes des salariés des TPE

Les votes des salariés des TPE

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Elections professionnelles | Date de publication : 01/03/2016 |  

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Les statuts du syndicat

Les statuts du syndicat

Les statuts du syndicat

Organisation du syndicat | Date de publication : 01/02/2016 |  

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Récapitulatif de Vos Droits publiés en 2014 et en 2015

Récapitulatif de Vos Droits publiés en 2014 et en 2015

Récapitulatif de Vos Droits publiés en 2014 et en 2015

CDD, Intérim, contrats spéciaux | Date de publication : 07/01/2016 |  

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JURISPRUDENCE LE CHOIX DU DS

JURISPRUDENCE LE CHOIX DU DS

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Elections professionnelles | Date de publication : 05/01/2016 |  

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547- Classifications Métallurgie

547- Classifications Métallurgie

547- Classifications Métallurgie

Clauses du contrat | Date de publication : 04/12/2015 |  

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546 - La rupture conventionnelle

546 - La rupture conventionnelle

546 - La rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle | Date de publication : 04/11/2015 |  

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545 - Les élections - 3

545 - Les élections - 3

545 - Les élections - 3
Interprétation et conséquences - Suite.

Représentativité | Date de publication : 04/10/2015 |  

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544- Les élections - 2

544- Les élections - 2

544- Les élections - 2
Interprétation et conséquence du résultat

Représentativité | Date de publication : 04/09/2015 |  

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543- Les élections- 1

543- Les élections- 1

543- Les élections- 1
Interprétation et conséquence du résultat des scrutins

Représentativité | Date de publication : 01/07/2015 |  

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542- L 'indemnité de congés payés

542- L 'indemnité de congés payés

542- L 'indemnité de congés payés- JUIN 2015

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 04/06/2015 |  

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541- Désignation du CHSCT

541- Désignation du CHSCT

541- Désignation du CHSCT- MAI 2015

CHSCT | Date de publication : 04/05/2015 |  

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Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation

Formation professionnelle | Date de publication : 13/03/2015 |  

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Le congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 06/03/2015 |  

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Le délai de carence pour l'indemnisation chômage

Le délai de carence pour l'indemnisation chômage

Chômage | Date de publication : 30/01/2015 |  

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Quelles sont mes obligations en arrêt maladie?

Quelles sont mes obligations en arrêt maladie?

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de publication : 30/01/2015 |  

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La prime d'ancienneté dans la métallurgie

La prime d'ancienneté dans la métallurgie

Salaire | Date de publication : 30/01/2015 |  

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Les stages en entreprise

Les stages en entreprise

CDD, Intérim, contrats spéciaux | Date de publication : 06/10/2014 |  

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