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La Voix du Metallurgiste

Retrouvez ici les articles juridiques parus dans la Voix du métallurgiste. Vous pouvez effectuer votre recherche par thèmes et/ou par année de publication.


JURISPRUDENCE Remise des documents de fin de contrat et préjudice

JURISPRUDENCE Remise des documents de fin de contrat et préjudice

Vers une remise en cause du principe selon lequel certains manquements de l’employeur cause nécessairement un préjudice au salarié. Soc., 13 avril 2016, n° 14-28.293

Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire... | Date de publication : 15/12/2016 |  

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JURISPRUDENCE Nécessité du préjudice subi

JURISPRUDENCE Nécessité du préjudice subi

Le non respect de la procédure de licenciement et l’évaluation du préjudice, la nécessité de preuves s’applique aussi !
Soc., 30 juin 2016, n° 15-16066

Licenciement, indemnités, préavis, transaction... | Date de publication : 15/12/2016 |  

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LOI TRAVAIL ET IRP

LOI TRAVAIL ET IRP

LES MODIFICATIONS RELATIVES AUX I.R.P.

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de publication : 15/11/2016 |  

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LOI TRAVAIL EMPLOI ET LICENCIEMENT ECONOMIQUE

LOI TRAVAIL EMPLOI ET LICENCIEMENT ECONOMIQUE

LOI TRAVAIL EMPLOI ET LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Accords sur l'emploi | Date de publication : 15/11/2016 |  

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JURISPRUDENCE - Droit de consultation des délégués du personnel de documents nominatifs

JURISPRUDENCE - Droit de consultation des délégués du personnel de documents nominatifs

Le droit dont disposent les délégués du personnel de consulter des documents relatifs aux horaires de travail, comportant des mentions individuelles et privées, emporte le droit de les photocopier. Ces reproductions constituent des moyens de preuve licites.
Soc., 9 novembre 2016, n°15-10.203

Discipline, règlement intérieur, éthique... | Date de publication : 15/11/2016 |  

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LOI TRAVAIL ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

LOI TRAVAIL ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

LOI TRAVAIL LES MODIFICATIONS RELATIVES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Conventions et accords collectifs | Date de publication : 15/10/2016 |  

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JURISPRUDENCE - A travail égal, salaire égal

JURISPRUDENCE - A travail égal, salaire égal

Une différence de traitement entre des salariés relevant d’établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale peut se justifier si elle repose sur des raisons objectives, laissées à l’appréciation souveraine des juges. Soc., 14 septembre 2016, n° 15-11.386

Salaire | Date de publication : 15/10/2016 |  

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JURISPRUDENCE - Consultation DP et inaptitude

JURISPRUDENCE - Consultation DP et inaptitude

Important revirement de jurisprudence : l’avis de consultation des délégués du personnel (DP) ne devient obligatoire que dans le cas d’une proposition de reclassement. En l’absence de proposition de reclassement, l’avis des DP n’est plus exigé.
Soc., 5 octobre 2016, nº15-16.782

Licenciement, indemnités, préavis, transaction... | Date de publication : 15/10/2016 |  

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CONSULTATION DES IRP

CONSULTATION DES IRP

DECRET N° 2016-868 DU 29 JUIN 2016 RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL.

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de publication : 15/09/2016 |  

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LA HIÉRARCHIE DES NORMES

LA HIÉRARCHIE DES NORMES

LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET L’ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTS NIVEAUX

Etudes | Date de publication : 15/09/2016 |  

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LA DUREE DU TRAVAIL ET LES JOURS DE CONGES ET DE REPOS

LA DUREE DU TRAVAIL ET LES JOURS DE CONGES ET DE REPOS

LOI TRAVAIL LA DUREE DU TRAVAIL ET LES JOURS DE CONGES ET DE REPOS

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 15/09/2016 |  

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JURISPRUDENCE Différence de traitement : la signature d'un accord collectif permet d'attribuer un avantage à un groupe de salarié

JURISPRUDENCE Différence de traitement : la signature d'un accord collectif permet d'attribuer un avantage à un groupe de salarié

Une différence de traitement réservée à des salariés exerçant des fonctions distinctes au sein d'une même catégorie professionnelle est justifiée, en cas d'accord collectif. Pour écarter cette présomption, les demandeurs doivent démontrer que la mesure est étrangère à toute considération de nature professionnelle. Soc., 8 juin 2016, n° 15-11.324

Salaire | Date de publication : 15/09/2016 |  

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JURISPRUDENCE Elections partielles

JURISPRUDENCE Elections partielles

Renouvellement des postes vacants à l’occasion d’élections partielles : il convient de procéder aussi à l’élection des postes vacants pour cause de carence lors du dernier scrutin. Soc. 24 mai 2016, (n°15-19866)

Elections professionnelles | Date de publication : 15/05/2016 |  

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LES PROCÈS PRUD HOMMAUX

LES PROCÈS PRUD HOMMAUX

Etudes comparative

Etudes | Date de publication : 21/04/2016 |  

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LA MISE EN PLACE DE LA DUP

LA MISE EN PLACE DE LA DUP

LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE DUP DANS LES ENTREPRISES DE 50 A MOINS DE 300 SALARIES

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de publication : 15/04/2016 |  

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LES RÉUNIONS DES IRP

LES RÉUNIONS DES IRP

LES MODALITES DE DEROULEMENT DES REUNIONS DES IRP SONT FIXEES

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de publication : 15/04/2016 |  

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JURISPRUDENCE LISTE COMMUNE

JURISPRUDENCE LISTE COMMUNE

Liste commune : interdiction de prévoir une garantie de représentativité ! Soc., 10 mars 2016, n°15-16.807

Elections professionnelles | Date de publication : 15/03/2016 |  

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JURISPRUDENCE ELECTION

JURISPRUDENCE ELECTION

La modification unilatérale du protocole préélectoral justifie l’annulation des élections - Soc., 25 janv. 2016, n°14-25.625

Elections professionnelles | Date de publication : 15/03/2016 |  

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L'ENTRETIEN PROFESSIONEL

L'ENTRETIEN PROFESSIONEL

L entretien professionnel

Clauses du contrat | Date de publication : 03/03/2016 |  

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DÉCRETS DUP

DÉCRETS DUP

Les décret sur la DUP

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de publication : 03/03/2016 |  

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ESPÉRANCE DE VIE PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLES

ESPÉRANCE DE VIE PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLES

ETUDE ESPÉRANCE DE VIE PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLES

Egalité, discrimination | Date de publication : 15/02/2016 |  

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JURISPRUDENCE MESSAGERIE PERSONNELLE

JURISPRUDENCE MESSAGERIE PERSONNELLE

Pas touche à la messagerie personnelle du salarié - Soc., 26 janv. 2016, n°14-15.360

Discipline, règlement intérieur, éthique... | Date de publication : 15/02/2016 |  

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JURISPRUDENCE CONGÉS

JURISPRUDENCE CONGÉS

Priver le salarié licencié pour faute lourde de son indemnité compensatrice de congés payés est contraire à la Constitution - Cons. Const. QPC, 2 mars 2016, n°2015-523

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de publication : 15/02/2016 |  

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ESPÉRANCE DE VIE PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLES

ESPÉRANCE DE VIE PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLES

ESPERANCE DE VIE ET CATEGORIES SOCIAUX - PROFESSIONNELLES
(Division Enquêtes et études démographiques, Insee)

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de publication : 03/02/2016 |  

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SYNTHESE LOI EL KHOMRI

SYNTHESE LOI EL KHOMRI

Synthese du projet de loi présenté en conseil des Ministres

Etudes | Date de publication : 03/02/2016 |  

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MUTUELLE

MUTUELLE

LES MODIFICATIONS DANS LE CHAMP DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTE FINANCEMENT PATRONAL, DISPENSE D ' AFFILIATION, CHÈQUE SANTE,

Prévoyance - mutuelles | Date de publication : 15/01/2016 |  

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JURISPRUDENCE LE CHOIX DU DS

JURISPRUDENCE LE CHOIX DU DS

JURISPRUDENCE DS

Mandats syndicaux | Date de publication : 05/01/2016 |  

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JURISPRUDENCE LE PROTOCOLE D ACCORD ET LA DADS

JURISPRUDENCE LE PROTOCOLE D ACCORD ET LA DADS

Les justificatifs permettant de contrôler l'effectif

Elections professionnelles | Date de publication : 05/01/2016 |  

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