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Organisation FO Métaux


  1. Quels sont les secteurs conventionnels qui composent la Fédération ?
  2. Quels sont les buts ou à quoi sert la Fédération ?
  3. Quelle est la place de la Fédération dans FO ?
  4. Comment fonctionne la Fédération ?
  5. Quelle démarche faut-il faire pour adhérer à la Fédération ou créer son syndicat FO ?

1. Secteurs conventionnels qui composent la Fédération

Notre Fédération fédère tous les syndicats et toutes les sections syndicales FO (près de 1 700 répartis sur tout le territoire national) qui relèvent de notre champs de compétence, c'est-à-dire la métallurgie et de 6 branches rattachées : les services de l'automobile, la récupération, le machinisme agricole, le froid, la BJO, les experts automobiles. Au total, notre champ conventionnel couvre 2,1 millions de salariés et près de 160 000 établissements.

La Métallurgie

Elle représente un des plus gros secteurs industriels de notre pays, qui va du traitement de la matière première (sidérurgie, première transformation des métaux) à la réalisation de produits manufacturés les plus complexes (informatique, aéronautique, espace), à destination des entreprises et des particuliers.
La métallurgie est composée de 48 113 établissements environ, répartis sur l'ensemble du territoire national, employant 1,5 millions de salariés.
C'est un champ conventionnel complexe, composé de 80 conventions collectives territoriales, d'une convention collective nationale pour la sidérurgie et d'une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Les services de l'automobile

Les services de l'automobile représentent une branche professionnelle à part entière, assise sur une convention collective nationale (du 15 janvier 1981, étendue le 30 octobre 1981), un groupe de protection sociale propre (IRP Auto) et un dispositif de formation professionnelle (l'ANFA). La branche comprend 420 000 salariés environ dans 90 000 établissements.

La récupération

L'industrie et le commerce de la récupération représente également une branche assise sur une convention collective nationale (du 6 décembre 1971, étendue le 4 janvier 1974, élargie le 16 janvier 1985). La branche comprend 31 400 salariés environ et 4 998 établissements.

Le machinisme agricole

La convention collective nationale de commerce, location et réparation de machinisme agricole, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (du 30 octobre 1969, étendue le 23 juillet 1986) concerne 19 203 salariés et 6 674 établissements, qui forment une branche professionnelle à part entière.

Le froid

La branche de l'installation, entretien, réparation et dépannage du matériel aéraulique, thermique et frigorifique repose sur une convention collective nationale (du 21 janvier 1986, étendue le 3 août 1987) qui concerne 14 350 salariés et 2 750 établissements.

La BJOC

La convention collective nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Cadeaux (du 5 juin 1970, étendue le 27 septembre 1973) concerne 9 101 salariés et 2 854 établissements. C'est également une branche professionnelle à part entière.

Les experts automobiles

Ils forment aussi une branche professionnelle, structurée autour de 732 établissements employant 4 200 salariés et d'une convention collective nationale (du 20 novembre 1996, étendue le 8 avril 1998).

En résumé

Le champ conventionnel de la Fédération est composé du secteur industriel de la métallurgie, qui comprend plus de 80 conventions collectives et de 6 branches professionnelles assises chacune sur une convention collective nationale.

2. Quels sont les buts ou à quoi sert la Fédération ?

La Fédération coordonne et représente les syndicats et sections syndicales FO qui dépendent de ses secteurs d'activité (champs conventionnels).
Son activité première est une activité de négociation des conventions collectives et accords de branches, dans ses champs conventionnels, dans l'intérêt des salariés concernés. FO Métaux négocie au nom des syndicats et sections syndicales FO qui composent la Fédération, sur mandat de la Commission Administrative Fédérale et conformément aux résolutions de congrès.
Au-delà de la négociation de branche, la Fédération apporte son soutien quotidien aux syndicats et sections syndicales qui la composent, en matière d'information, de défense, de conseil, de représentation, de formation, de fourniture d'outils syndicaux, de matériel de communication syndicale?
La Fédération mène également une action continue et incessante de défense de l'industrie dans notre pays. Cela passe par un travail de lobbying auprès des interlocuteurs concernés et de mobilisation. La Fédération est attachée, non seulement à défendre l'emploi et les sites industriels existants mais à anticiper l'industrie de demain, qui doit rester une industrie forte dans notre pays. Dans tous les groupes de travail, de consultation des partenaires sociaux, de discussion, de négociation auxquels la Fédération prend part, elle propose sa vision de l'industrie de demain, qui est résolument une industrie pourvoyeuse d'emplois durables en France. La France a des atouts réels. C'est un pays compétitif. Nous ne pouvons accepter les mouvements de délocalisations et d'externalisations engagés qui, au nom d'impératifs financiers de court terme sacrifient toute une économie et de nombreuses entreprises, notamment des PME.
Pour peser sur les choix des entreprises et des pouvoirs publics, la Fédération s'inscrit résolument dans une démarche de développement syndical de proximité, en entreprise, par l'adhésion syndicale.
Les résultats électoraux qu'elles enregistrent témoignent du travail de terrain effectué.

3. Quelle est la place de la Fédération dans FO ?

La Fédération est l'expression du Fédéralisme, auquel est très attachée l'Organisation syndicale FO dans son ensemble (article 3 des statuts confédéraux).

Le Fédéralisme, c'est l'autonomie des branches d'activité dans leur action conventionnelle de négociation des conventions collectives, dans le respect des principes et statuts confédéraux de FO. La Fédération FO de la Métallurgie est une des plus grosses fédérations de FO, tant sur le plan du champ conventionnel, que des adhérents qu'elle rassemble et des ressources financières qu'elle apporte à la Confédération.
Elle prend part au travail syndical interprofessionnel dans les Unions départemental (développement syndical, mobilisations, vie syndicale, représentation dans les instances paritaires?). Elle est sollicitée pour participer aux négociations interprofessionnelles et répond en la matière à toutes les sollicitations de la Confédération.

4. Comment fonctionne la Fédération ?

La Fédération fonctionne de manière très décentralisée. Elle respecte ses syndicats qui définissent eux-mêmes les revendications qu'ils portent au sein de leurs entreprises.

Chaque syndicat réunit ses adhérents en assemblée générale annuelle. Il élit ses instances représentatives et détermine sa ligne de conduite dans le respect des statuts fédéraux et confédéraux et des orientations de congrès. Il fixe le montant de la cotisation syndicale, sur la base des minima définis par les structures fédérales, départementales et confédérales.

Les syndicats, lorsque leur périmètre est géographique, se dotent de sections syndicales dans les entreprises et établissements de leur périmètre.

Sur le plan territorial (départemental dans la plupart des cas de figure), les syndicats (territoriaux et/ou d'entreprise ou d'établissement) se coordonnent au sein d'une Union des Syndicats de la Métallurgie (USM), dont ils font statutairement partie, quand l'USM existe. Ils participent de droit à la Commission Administrative de l'USM, qui la dirige, sous réserve de satisfaire aux formalités de désignation de représentants. L'USM élit périodiquement (tous les 3 ans) son conseil syndical en assemblé générale ou congrès. L'USM ne contrôle pas les syndicats qui restent détenteurs de leurs mandats et prérogatives. L'USM coordonne et, en particulier, organise le développement syndical dans les secteurs et entreprises où nous ne sommes pas encore présents.

Le syndicat comme l'USM invitent un représentant de la Fédération et un représentant de l'Union départementale à leurs assemblées générales et/ou congrès respectifs.

Si les syndicats de la Fédération FO de la Métallurgie sont fortement invités à se coordonner dans l'USM, structure fédérale, ils participent également à la vie de l'Union Départementale (UD) interprofessionnelle, qui élit également ses instances en congrès d'UD.

Les syndicats de la Métallurgie sont invités régulièrement (tous les 3 ou 4 ans) à participer au congrès de la Fédération. Pour favoriser la démocratie interne, la Fédération prend en charge la participation d'un représentant par syndicat FO légalement constitué et à jour de ses cotisations, relevant de la Fédération. Les syndicats débattent du mandat syndical (vote pour donner quitus à l'équipe sortante) qu'ils ont confié à la Fédération et préparent les orientations syndicales (résolutions de congrès) pour le mandat suivant. Ils élisent une Commission Administrative (CA) de 35 membres, qui élit en son sein un Bureau Fédéral de 15 membres, composé d'un Secrétaire Général et de Secrétaires Fédéraux permanents (le Secrétariat Fédéral), ainsi que de Secrétaires Fédéraux non permanents. Une commission de contrôle des comptes et une commission des conflits sont également élues, composées de militants qui ne peuvent pas être membres de la CA Fédérale. Le Secrétaire Général est le représentant légal de la Fédération.

La Commission Administrative Fédérale administre la Fédération entre deux congrès, conformément aux résolutions adoptées. Elle se réunit au moins 3 fois par an. La commission de contrôle et les commissaires aux comptes lui présentent régulièrement un rapport sur la tenue des comptes.

Le Bureau fédéral se réunit au moins une fois par mois. Il dirige la Fédération.

Le Secrétariat Fédéral est réuni par le Secrétaire Général toutes les semaines et autant que de besoin, pour mettre en ?uvre les décisions du Bureau fédéral et administrer au quotidien la Fédération.

5. Quelle démarche faut-il faire pour adhérer à la Fédération ou créer son syndicat FO ?

Chaque syndicat doit être fédéré et confédéré pour être affilié à FO. Cela signifie qu'il est nécessairement rattaché à sa Fédération (selon une logique professionnelle), qui doit enregistrer son affiliation, et à son Union Départementale (selon une logique géographique), qui doit aussi enregistrer son affiliation.

La Fédération rassemble des syndicats et, par conséquence, des sections syndicales.

Les salariés qui souhaitent adhérer à FO le font auprès du syndicat FO de leur localité ou de leur établissement. La Fédération peut renseigner chaque salarié sur la démarche précise à effectuer, qui est très simple, ou sur la personne à contacter. Il suffit de remplir une fiche contact (demande de contact) sur le site. Si vous laissez vos coordonnées, un représentant FO prendra contact avec vous.

Les salariés qui souhaitent créer leur propre implantation FO peuvent procéder de la même manière. Il suffit de remplir une fiche contact (demande de contact) sur le site. Si vous laissez vos coordonnées, un représentant FO prendra contact avec vous.

La procédure de constitution d'une section syndicale est très simple. Elle ne demande aucune démarche particulière de la part des salariés qui la constituent.

La procédure de constitution d'un syndicat est un peu plus formelle dans la mesure où elle répond à des impératifs légaux. Mais la Fédération et ses USM sont là pour faciliter toutes les démarches.

Pour constituer un syndicat FO relevant du champ de la Fédération de la Métallurgie, il faut :

  • Un groupe de salariés désirant se syndiquer
  • Composer un Bureau et élire des représentants
  • Déposer des statuts à la mairie

Pour présenter une liste FO aux élections professionnelles en entreprise, des règles légales sont à respecter impérativement :

  • Les listes doivent être présentées par un syndicat légalement constitué depuis au moins 2 ans.
  • Le syndicat qui présente les listes doit être compétent statutairement.
  • Des règles d'ancienneté dans l'entreprise (1 an) sont requises pour les candidats

L'organisation d'élections professionnelles est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés, pour les Délégués du Personnel, et dans les entreprises de plus de 50 salariés, pour le Comité d'Entreprise. L'employeur a obligation d'organiser ces élections, a fortiori si des salariés le lui demandent.

La Fédération et ses USM peuvent aider les salariés à faire valoir leur droit en la matière. C'est aussi le moment approprié pour créer une section syndicale ou un syndicat FO.

Pour toutes ces formalités, prenez contact avec nous. Nous vous renseignerons au moins, sans engagement ni obligation. Chaque salarié qui adhère à FO vient librement et peut partir librement. Discuter, informer, renseigner les salariés est notre premier rôle. Il n'engage à rien mais il peut vous permettre de gagner une liberté que vous n'avez pas encore, celle de connaître vos droits, de connaître vos possibilités, de savoir que vous n'êtes pas seul, de savoir en quoi le syndicat FO peut concrètement vous aider. Le syndicat ne s'impose pas au salarié. Ce sont les salariés qui forment le syndicat.



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