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Accords Nationaux Inter-professionnels

Les accords nationaux interprofessionnels sont négociés et signés par les confédérations syndicales côté salariés (FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les représentants des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) côté employeurs. Ils sont relatifs à la retraite complémentaire, au régime d’indemnisation chômage, à la formation professionnelle, etc.

Projet accord retraite complémetnaires

Projet accord retraite complémetnaires

Projet accord retraite complémetnaires

Retraite | Date de signature : 16/10/2015 |  

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ACCORD NATIONAL RELATIF AUX RETRAITES COMPLEMENTAIRES

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX RETRAITES COMPLEMENTAIRES

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX RETRAITES COMPLEMENTAIRES- AGIRC - ARRCO - AGFF

Retraite | Date de signature : 01/12/2015 |  

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Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Licenciement, indemnités, préavis, transaction... | Date de signature : 26/01/2015 |  

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Accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014

Accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014

Chômage | Date de signature : 22/03/2014 |  

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Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de signature : 19/06/2013 |  

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Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

Retraite | Date de signature : 13/03/2013 |  

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Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

CDD, Intérim, contrats spéciaux | Date de signature : 11/01/2013 |  

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Accord national interprofessionnel sur le contrat de génération du 19 octobre 2012

Accord national interprofessionnel sur le contrat de génération du 19 octobre 2012

Accords Seniors | Date de signature : 19/10/2012 |  

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Accord national interprofessionnel du 18 avril 2012 visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi

Accord national interprofessionnel du 18 avril 2012 visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi

Consommation - vie pratique | Date de signature : 18/04/2012 |  

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Accord du 7 février 2012 sur la gestion du paritarisme

Accord du 7 février 2012 sur la gestion du paritarisme

Conventions et accords collectifs | Date de signature : 07/02/2012 |  

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Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Formation professionnelle | Date de signature : 19/07/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 4 juillet 2011 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Accord national interprofessionnel du 4 juillet 2011 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Formation professionnelle | Date de signature : 04/07/2011 |  

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Accord du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres

Accord du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres

Ingénieurs et cadres | Date de signature : 12/07/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi

Accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi

Accords sur l'emploi | Date de signature : 11/07/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF

Accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF

Retraite | Date de signature : 18/03/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage

Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage

Chômage | Date de signature : 25/03/2011 |  

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Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Chômage | Date de signature : 06/05/2011 |  

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Accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Chômage | Date de signature : 06/05/2011 |  

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Accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Chômage | Date de signature : 06/05/2011 |  

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Avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

| Date de signature : 06/05/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 de sécurisation à la convention de reclassement personnalisé

Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 de sécurisation à la convention de reclassement personnalisé

Formation professionnelle | Date de signature : 29/04/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise

Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise

CDD, Intérim, contrats spéciaux | Date de signature : 07/06/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Formation professionnelle | Date de signature : 31/05/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi

Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi

Accords sur l'emploi | Date de signature : 29/04/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Accords sur l'emploi | Date de signature : 07/04/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 3 mars 2011 de sécurisation du régime d'assurance chômage

Accord national interprofessionnel du 3 mars 2011 de sécurisation du régime d'assurance chômage

Chômage | Date de signature : 03/03/2011 |  

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Accord national interprofessionnel du 3 mars 2011 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Accord national interprofessionnel du 3 mars 2011 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Formation professionnelle | Date de signature : 03/03/2011 |  

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Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation

Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation

Formation professionnelle | Date de signature : 03/03/2011 |  

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Accord du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

Accord du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

Retraite | Date de signature : 25/11/2010 |  

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Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

Difficultés économiques : licenciement économique, PSE, reclassement, activité partielle... | Date de signature : 29/06/2010 |  

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