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Actualités


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  • Vidéosurveillance des salariés mis à disposition d’une autre entreprise

    Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses…

    18 Janvier 2012

    Dans cet arrêt, l’employeur se prévalait des caméras présentes au sein d’une entreprise cliente dans laquelle ses salariés sont mis à disposition. Pour juges, ces enregistrements sont inopposables aux salariés dans la mesure où ils n’ont pas été… Lire la suite →

  • Activités sociales et culturelles CE et discriminations

    Le ministre du Travail a apporté des précisions sur les bénéficiaires des…

    17 Janvier 2012

    La ministre a rappelé que les activités doivent bénéficier en priorité aux salariés, à leur famille et aux anciens salariés de l’entreprise ainsi que les stagiaires (C. trav., art. L. 2323-83 et R. 2323-20). Elles s'adressent, par principe, à… Lire la suite →

  • Message syndical envoyé à des chefs d'agence

    Le message syndical envoyé à des chefs d’agence sur leur boîte professionnelle,…

    17 Janvier 2012

    Le Code du travail subordonne la diffusion des tracts syndicaux via la messagerie professionnelle à l’existence d’un accord collectif d’entreprise (article L. 2142-6 du Code du travail). La Cour de cassation a appliqué cette disposition de manière… Lire la suite →

  • FO Métaux n° 504

    Que 2012 soit l'année de l'industrie !

    02 Janvier 2012

    Que 2012 soit l'année de l'industrie ! Lire la suite →

  • METALLURGIE : AGENDA SOCIAL 2012

    Lors de la séance de négociation du 21 décembre 2011, les organisations…

    22 Décembre 2011 Télécharger

    Métallurgie : Agenda social 2012 Lors de la séance de négociation du 21 décembre 2011, les organisations syndicales et l’UIMM ont commencé à planifier l’Agenda social pour 2012,… Lire la suite →


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