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COMMUNIQUE DE PRESSE - Atis Derichebourg Aéronautique : FO se mobilise pour le maintien de l'emploi

Dans un contexte difficile, le syndicat FO Atis Derichebourg a su prendre ses responsabilités.


12 Juin 2020 Télécharger

Début mai, après l’annonce de l’entreprise d’une baisse d’activité de 50 % de son donneur d’ordre, Airbus, entraînant une chute de 50 % du chiffre d’affaires de la société, lié à la crise du COVID 19, la Direction ATIS DERICHEBOURG du site à Toulouse demande la mise en oeuvre d’un Accord de Performance de Compétitivité (APC), sinon 700 emplois risquent d’être supprimés.

Pour FO, la condition sine qua non est zéro licenciement. Dans cet accord, les engagements qui ont été pris sont :
- engagement n° 1 : aucune rupture de contrat de travail jusqu’au 31.12.2020 ;
- engagement n° 2 : pendant toute la période de sous activité les salariés seront en activité partielle, à condition que l’Etat et l’entreprise participent à leur rémunération pendant cette période afin d’éviter les licenciements massifs et de garder les compétences, donc pas de licenciements économiques jusqu’en juin 2022 ;
- engagement n° 3 : toutes les mesures seront revues en négociations dès que l’entreprise retrouvera une profitabilité usuelle (4 %) ;

Soucieux de limiter la précarisation de l’emploi, l’accord prévoit, dans les situations imprévisibles, notamment la mise en oeuvre d’un PSE, de revenir à la situation précédente concernant les mesures prises.

En contrepartie :
- l’intégralité du 13ème mois ne sera pas versé pour l’année 2020 (juste pour cette année là), pour les salariés cadres, qui représentent 29,68 % du 3ème collège, et dont le salaire de base est supérieur à 2,5 SMIC, soit 3 848,55 € brut ;
- pour les autres, l’intégralité du 13ème mois sera versé sur la paie du mois d’octobre ;
- les indemnités de transport et de repas ne seront plus versées mais des titres restaurants seront mis en place à hauteur de 9,25 €, soit une prise en charge par l’employeur de 60 % ;
- Aucune mobilité ne sera subie, la mobilité sera exclusivement volontaire ;
- une prime d’incitation à la mobilité, au volontariat, d’une valeur de 4000 € ;
- la mise en place d’une indemnité supra conventionnelle, pour les salariés seniors qui souhaiteront partir, (entre 4 et 8 mois de salaires, à partir de 50 ans).

La Fédération FO Métaux rappelle qu’elle soutient totalement dans ce contexte difficile son syndicat FO ATIS DERICHEBOURG AERONAUTIQUE, majoritaire dans l’entreprise, qui a su prendre ses responsabilités pour garantir le maintien de l’emploi.

Paris, le 12 juin 2020

Contact :
Nathalie CAPART, Secrétaire Fédérale en charge du secteur équipementiers aéronautique, 06 31 36 29 44
Jean-Marc MOREAU, Délégué Syndical FO ATIS DERECHEBOURG AERONAUTIQUE 06 20 02 14 59

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